Préambule

Toute réservation effectuée auprès de La Chapelle Annecy suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières applicables au tarif réservé.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’établissement, par téléphone, par email, via le site internet ou par tout autre canal de réservation direct.

Le site internet https://www.lachapelle-annecy.com/ est édité par :

PNT INVEST
Société à responsabilité limitée
SIRET : 822 556 262 00019
Dirigeant : Philippe Lafarge
Adresse : 9 avenue de Cran, 74000 Annecy, France
Téléphone : +33 (0)4 15 54 24 54
Email : direction@lachapelle-annecy.com

La Chapelle Annecy est un établissement hôtelier classé 4 étoiles.

Article 1 — Protection des données personnelles

Les présentes conditions générales de vente englobent également les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Les informations collectées lors d’une réservation sont nécessaires au traitement de la demande, à la gestion du séjour, à la facturation et, le cas échéant, à la relation commerciale avec le client.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de traitement de ses données personnelles. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
direction@lachapelle-annecy.com

Article 2 — Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le règlement du séjour s’effectue en euros.

Les prix ne comprennent pas, sauf mention expresse contraire :

• la taxe de séjour ;
• les prestations ou services complémentaires ;
• les consommations sur place ;
• les éventuels frais liés à la présence d’un animal domestique ;
• toute autre prestation non expressément incluse dans le tarif réservé.

Les promotions, offres spéciales et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Toute modification du taux de TVA ou toute création de nouvelle taxe légale ou réglementaire imposée par les autorités compétentes pourra être automatiquement répercutée sur les prix facturés.

Article 3 — Taxe de séjour

La taxe de séjour est facturée en supplément du prix du séjour.

Pour La Chapelle Annecy, établissement classé 4 étoiles, le montant de la taxe de séjour est de :

4,90 € par adulte et par nuit.

La taxe de séjour est applicable aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Son montant est susceptible d’évoluer conformément aux décisions de la collectivité compétente.

Article 4 — Réservation définitive

La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite de l’établissement.

Aucun paiement n’est prélevé à titre de garantie lors de la réservation. Toutefois, un numéro de carte bancaire est nécessaire afin de garantir la réservation.

La carte bancaire communiquée au moment de la réservation ne sera pas débitée, sauf dans les cas prévus aux conditions d’annulation ou en cas de non-présentation du client.

Le solde du séjour est payable sur place, à l’arrivée.

Article 5 — Modes de paiement

Le règlement du séjour s’effectue sur place, à l’arrivée.

Le moyen de paiement accepté par l’établissement est :

• carte bancaire / Carte Bleue.

L’établissement pourra demander la présentation de la carte bancaire utilisée lors de la réservation ainsi qu’une pièce d’identité valide à l’arrivée du client.

À défaut de présentation de ces éléments, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement ou de demander une autre garantie de paiement.

Article 6 — Modification de la durée du séjour

Toute réduction de la durée du séjour après l’arrivée du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas de départ anticipé, la totalité du séjour réservé pourra être facturée selon les conditions prévues lors de la réservation.

Toute prolongation du séjour est soumise à disponibilité et doit être validée par l’établissement.

Article 7 — Conditions d’annulation — Tarif flexible

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’établissement.

Si la réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, d’une agence de voyage en ligne ou de tout autre intermédiaire, le client devra contacter directement cet intermédiaire afin de procéder à l’annulation ou à la modification de son séjour.

Pour les réservations effectuées en tarif flexible, les conditions d’annulation sont les suivantes :

• pour toute annulation effectuée entre la date de réservation et jusqu’à 2 jours avant l’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera prélevé ;
• pour toute annulation effectuée à partir de 2 jours avant l’arrivée, ou en cas de non-présentation du client, la totalité de la réservation sera prélevée.

En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le montant total du séjour pourra être facturé.

Article 8 — Annulation du fait de l’établissement

En cas d’événement extérieur indépendant de sa volonté, de force majeure, de problème technique, d’indisponibilité exceptionnelle ou de toute circonstance empêchant l’accueil du client dans des conditions normales, La Chapelle Annecy se réserve le droit de modifier ou d’annuler la réservation.

Dans ce cas, l’établissement proposera, selon les circonstances :

• le report du séjour ;
• une solution d’hébergement équivalente ou supérieure ;
• ou le remboursement des sommes déjà versées au titre du séjour annulé.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.

Article 9 — Délogement

En cas d’indisponibilité de l’hébergement réservé, de force majeure, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, La Chapelle Annecy pourra proposer au client un relogement total ou partiel dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, pour des prestations de même nature.

Les éventuels frais liés à ce relogement seront pris en charge selon les conditions définies par l’établissement.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux prestations d’hébergement, de restauration, de transport ou de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne s’applique pas aux réservations de séjours ou de prestations datées.

En revanche, le droit de rétractation peut s’appliquer à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux lorsque ceux-ci ne portent pas sur une prestation fournie à une date ou période déterminée, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 — Responsabilité du client

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes l’accompagnant ou par toute personne dont il a la charge.

Il s’engage à utiliser les lieux, équipements, mobiliers et objets mis à disposition de manière raisonnable et conforme à leur destination.

En cas de dégradation, détérioration, perte ou vol d’éléments appartenant à l’établissement, les frais de remise en état ou de remplacement pourront être facturés au client.

Article 12 — Animaux

Les animaux sont acceptés au sein de l’établissement, sous réserve d’accord préalable de La Chapelle Annecy.

Un supplément de 80,00 € par jour est appliqué pour la présence d’un animal.

Les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Le client s’engage à veiller à ce que son animal ne cause aucun dommage, trouble ou nuisance au sein de l’établissement.

Tout dommage causé par un animal pourra être facturé au client.

Article 13 — Force majeure

La force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements reconnus comme tels par la jurisprudence française.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

La force majeure suspend l’exécution des obligations réciproques pendant toute la durée de l’événement. Chaque partie supportera les frais qui lui incombent du fait de cette situation.

Article 14 — Crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, de décision gouvernementale, de restriction de déplacement ou de toute mesure administrative empêchant le client de se rendre à l’établissement ou empêchant l’établissement d’accueillir le client, La Chapelle Annecy appliquera les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’événement.

Selon la situation, l’établissement pourra proposer un report du séjour, un avoir ou un remboursement, conformément aux règles applicables et aux conditions particulières de la réservation.

Article 15 — Représentation de l’établissement

Les photographies, visuels, illustrations, textes et représentations graphiques présents sur le site internet ou sur tout autre support de communication ne sont pas contractuels.

La Chapelle Annecy s’efforce de présenter ses chambres, espaces et prestations de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de travaux, rénovations, changements de décoration, mobilier ou aménagements.

Le client ne pourra prétendre à aucune réclamation ou indemnité de ce fait.

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, fait d’un tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

Article 16 — Loi et langue applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue faisant foi est le français. En cas de traduction des présentes conditions générales dans une autre langue, seule la version française prévaudra en cas de litige, contestation ou difficulté d’interprétation.

Article 17 — Réclamation, règlement des litiges et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée par écrit à :

PNT INVEST — La Chapelle Annecy
9 avenue de Cran
74000 Annecy, France
Email : direction@lachapelle-annecy.com

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement.

À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès leur désignation par l’établissement.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 18 — Juridiction compétente

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 19 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Article 20 — Modification des conditions générales de vente

La Chapelle Annecy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente accessibles sur le site internet de l’établissement.